Lorsque vous êtes marié, il peut arriver que vous jouissez des intérêts financiers en commun. En cas de séparation, c’est-à-dire en cas de divorce, cette situation devient un peu difficile à gérer. Vous vous inquiétez pour la désolidarisation d’un prêt immobilier ? Continuez à lire cet article afin de mieux vous renseigner sur la faisabilité d’un tel acte.
Les conditions de séparation d’un prêt immobilier
En cas de mariage, les conjoints se soumettent à pratiquer l’altruisme. Cela insinue que les dettes de l’un représentent celles de l’autre et vice-versa. Même en cas de divorce, le principe reste le même. Les prêts doivent être remboursés en commun tout comme le contrat a été signé en commun. Dans de pareilles situations, les conjoints ont tous besoin de se désolidariser d’un quelconque prêt.
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Si la désolidarisation ne s’effectue pas, l’organisme financier peut imposer à l’un ou l’autre des conjoints d’assumer leur responsabilité. Ceci étant, il y a possibilité d’affecter le prêt à l’un des conjoints. Mais pour que cela soit effectif, le conjoint qui décide de se désolidariser doit assurer une contrepartie. C’est-à-dire sa part de la dette. Cette contrepartie va à l’endroit de son ex-conjoint.
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C’est après cette étape que l’organisme financier peut approuver ou désapprouver l’offre. Néanmoins, il est important que le conjoint titulaire puisse assurer le remboursement. Dans le cas contraire, l’organisme financier peut être contre la séparation du prêt. Par ailleurs, vous pouvez opter pour un remboursement par anticipation. Mais, il est préférable de prendre ces renseignements auprès de l’organisme prêteur pour mieux se positionner.
Les expédients en cas de séparation de prêt défavorable
En cas de refus de désolidarisation par votre organisme prêteur, plusieurs autres options s’offrent à vous. D’abord, si la séparation nécessite une audience juridique, le raisonnement juridique peut vous sortir d’affaire. Cette option diffère du transfert puisque chaque conjoint reste en statut de co-emprunteur.
S’il y a un terrain d’entente, il a possibilité de revoir le quota de chaque conjoint. Il y a même possibilité que l’un ou l’autre des conjoints soit libéré de la dette. L’autre solution est la mise en vente d’un bien immobilier. La faisabilité de celle-ci est prise en charge par un notaire. Le rendement de cette action sert évidemment à rembourser les dettes. En cas d’insuffisance, les conjoints se chargent du reste.
Enfin, la troisième solution vise à effectuer une copropriété divise. Pour une période de 5 ans renouvelable, les conjoints effectuent librement le remboursement. Ils s’organisent ensuite pour la gestion du bien. En cas de faillite de toutes ces possibilités, vous pouvez en parler avec votre organisme financier. Une négociation peut vous être favorable.
